Législation des jeux en ligne en Europe

Législation Europe

Le marché des jeux en ligne européen est en partie régulé. Sur certains pays, des autorités de jeux ont été créé pour réguler chaque marché interne. En Espagne, il s'agit du DGOJ, en Italie, l'AAMS, etc... La plupart d'entre eux ont donc légiféré pour « contrôler » les jeux en ligne et édictent leur propres règles pour chaque marché. En France, c'est l'Arjel qui joue le rôle de gendarme depuis Juin 2010.

 

Tous les marchés européens ne sont pas égaux ou équivalents. On sait que les marchés britanniques ou nordiques par exemple sont plus intéressants pour les joueurs, en terme de nombre d'opérateurs, de fournisseurs de jeux et d'offre globale de jeux. On peut faire la différence entre 3 types de gestion de marché.

 

Plusieurs types de « formules »

 

Premièrement les marchés non-encore régulés : pas d'autorité, ni de monopole et les opérateurs sont libres en théorie de pouvoir proposer leurs plateformes aux joueurs, jusqu'à ce que le gouvernement se rende compte qu'il laisse passer beaucoup d'argent qu'il pourrait taxer !

 

Deuxièmement, les situations de monopole dans lesquels un opérateur public ou privé se taille la part du lion et détient le monopole des jeux. Exemple en Suède avec Svenska Spel, au Portugal avec Santa Casa de Misericordia de Lisboa ou en Juillet 2013 avec l'OPAP en Grèce.

 

Troisièmement, les marchés qui dépendent du système de licences, régulés par une autorité. Le régulateur dispense ses licences selon le type de jeux et autorise donc tel ou tel opérateur à proposer son offre à la populace. C'est le cas en France avec l'Arjel ou en Espagne avec le DGOJ.

 

Pour l'année 2011, le chiffre d'affaires annuel de l'ensemble du marché des jeux de hasard de l'Union Européenne est de 84,9 milliards euros, dixit la Commission Européenne, et la croissance sur cette année est d'environ 3%. Il s'agit d'un marché très important dans le monde et un de ceux qui est le plus régulé. De plus en plus de gouvernements européens mettent en place des moyens de contrôle plus ou moins contraignants et adoptent souvent le système des licences délivrées par un régulateur maître.

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