Licence de jeu à Belize

Le marché des jeux d’argent en ligne va bientôt être libéralisé en France et il serait intéressant de voir comment les licences de jeu sont attribués hors des frontières françaises.

La première destination dont je vais vous parler est Belize, un petit pays d’Amérique Centrale, au sud du Mexique, dont la capitale est Belmopan. Belize est une ancienne colonie britannique (on l’a surnommé le Honduras Britannique) et est devenu indépendant en 1981.

Belize est connu pour ses plages paradisiaques et surtout, pour sa fiscalité intéressante, ce qui en fait une destination Offshore particulièrement appréciée. C’est également une destination connue des casinos en ligne qui vont élire domicile dans ce petit pays pour obtenir une licence de jeu. On notera par exemple que 770 détient une licence à Belize.

Je vais aborder maintenant la procédure à suivre pour les sociétés désireuses d'obtenir une licence de jeu à Belize : vous allez voir, ce n’est pas si compliqué et c’est ce qui explique la multiplication du nombre de casinos online.

Une licence de jeu est obligatoire pour les entreprises organisant des parties de jeu de argent et de hasard en ligne (loterie, casino, etc.). Les sociétés d’affiliation de gambling n’ont donc pas besoin d’une licence de jeu. Ce qui explique que de nombreux sites élisent domicile dans cette juridiction attrayante.

Pour postuler à la Licence vous devrez d’abord immatriculer une IBC (société du Belize : International Business Company). La licence à laquelle vous devrez postuler est une « online gaming licence ». La demande vous coutera $5'000 auxquels s’ajoutent $10'000 de fees tous les ans. Un pourcentage sur les produits du jeux est ensuite appliqué : soit 0,75% de l’ensemble, soit un montant fixe de $250'000.

L’intégralité du dossier devra être dupliqué en 7 copies. Voici les étapes à suivre :

• Remplir le formulaire de la commission de jeux du Belize (vous pouvez le trouver sur Print Belize)


• Joignez un Business Plan complet et un Executive Summary


• Fournissez les statuts d’immatriculation de votre société au Belize (Memorandum & Articles of Association et Certificat d’Incorporation)


• Fournissez une copie auditée de vos comptes (P&L classique)


• Pièces d’identités, empreintes digitales et deux photos récentes de tous les actionnaires de l’IBC


• Le paiement des $5'000 à l’ordre du Trésor Public du Belize (Belize City Treasury)


• Envoyez le dossier complet au Ministère du Développement National, de l’Investissement et de la Culture (Ministry of National Development, Investment and Culture)

Voilà un aperçu des informations nécessaires à l’obtention d’une licence de jeu à Belize. Cet article est essentiellement destiné à votre culture personnelle du gambling et si vous envisagez réellement d’obtenir votre propre licence et de lancer votre casino en ligne, je vous conseille de contacter un cabinet d’avocats sur place.