France : une nouvelle autorité pour réguler les jeux d’argent ?

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Par LE 30.06.2018
France : une nouvelle autorité pour réguler les jeux d’argent ?

Comme nous vous l’avons précédemment annoncé, le projet de loi Pacte, qui a été dévoilé le 18 juin dernier, risque de changer le visage de la Française des Jeux (FDJ). Et surtout, il ouvre la voie à la cession des parts de l’État dans trois entreprises, lesquelles pourraient être privatisées, ce qui sous-entend qu’une toute nouvelle autorité de régulation des jeux d’argent pourrait voir le jour en France.

Une proposition de loi pour créer une nouvelle autorité de régulation

Dernièrement, une députée LREM, Olga Givernet, a soumis à cinq ministères différents une proposition de loi visant à mettre au point une toute nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne, laquelle se doit d’être indépendante et unique. Ce projet de loi est né d’un motif légitime : la potentielle privatisation de la Française des Jeux. 

La FDJ, qui détient le monopole des jeux de tirage et de grattage dans tout l’Hexagone, pourrait être cédée à une firme appartenant au domaine privé. L’initiative d’Olga Givernet est donc en corrélation avec les déclarations du Ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, qui avait revendiqué que la privatisation de la FDJ donnerait lieu à la création d’une nouvelle autorité. 

Rappelons qu’en décembre 2017, la même Olga Givernet avait co-signé un rapport sur la régulation du secteur des jeux d’argent en ligne avec Régis Juanico, député Nouvelle Gauche. Ce rapport fait état d’un « paysage institutionnel très compliqué, basé sur une segmentation dépassée et peu réactive ». Ledit rapport préconise lui aussi l’établissement d’une nouvelle autorité unique pour réguler le marché français des jeux de hasard.

Olga Givernet veut étendre les compétences de l’ARJEL 

La députée de l’Ain, membre de La République en Marche !, a fait part de son intention de mettre en place une nouvelle autorité au Ministère de l’Intérieur. Elle demande une « régulation plus juste, efficiente et transparente » du secteur des jeux d’argent. Par ailleurs, elle souhaite que l’État soit en mesure d’être contrôlé par une chambre indépendante en cas de maintien du monopole. 

Bien entendu, l’objectif du PPL est également d’augmenter et d’étendre les compétences du régulateur actuel, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), qui est en charge de surveiller le secteur des jeux d’argent en ligne ouverts à la concurrence. 

Pour rappel, l’État détient près de 72 % du capital de la Française des Jeux. En 2017, il a généré 3,4 milliards d’euros de bénéfices, ce qui représente 22 % des mises des joueurs. En cas de privatisation, l’État continuera à toucher cette très belle part du gâteau. La Cour des Comptes s’est montrée favorable à l’instauration d’une autorité indépendante capable de contrôler l’État en cas de transformation du paysage institutionnel actuel.

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