Le Royaume-Uni ne veut plus épargner les sociétés de jeux étrangères pour les taxes et les sanctions

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Par LE 23.08.2013
Le Royaume-Uni ne veut plus épargner les sociétés de jeux étrangères pour les taxes et les sanctions

Le Royaume-Uni a décidé de modifier sa loi sur les jeux en ligne concernant les sociétés étrangères proposant leurs services aux résidents britanniques. Pour ses sociétés, le marché britannique représente un petit paradis en raison du niveau de taxation plus qu'avantageux et de la popularité de ce marché.

Mais cela va changer !

En effet, les sociétés de jeux basées à l'étranger vont être impactées d'environ 300£ millions en taxes ! Boum... Cette nouvelle loi va poser de nouvelles limites claires pour ceux qui voudraient braver la loi.

Plus de taxes et des peines de prison possibles

En plus du niveau de taxation qui va fortement changer, certaines peines jusqu'alors assez souple pour les opérateurs peu consciencieux vont aussi être modifiées. Les sociétés de jeux étrangères qui ne se plieront pas aux règles en ne mettant pas la main au portefeuille risqueront jusqu'à 7 ans de prison.

En outre, toutes ces sociétés vont devoir obtenir une licence d'opérer sur le territoire si elles veulent continuer à proposer leurs services aux parieurs britanniques. Et le niveau de taxation sera le même que pour les sociétés basées au Royaume-Uni, de l'ordre de 15%.

Une loi qui doit d'abord passer par le Parlement

Car cette loi n'a pas encore été adoptée... Celle-ci sera soumise au Parlement courant Septembre, quand tous les parlementaires seront revenus de vacances et prêts à l'écoute. Pour le secrétaire du trésor Sajid Javid, tout est clair : « C'est inacceptable que certaines sociétés de jeux puissent éviter les taxes en s'installant à l'étranger, et le gouvernement est en train de prendre des décisions pour que tout cela cesse. »

Cette loi va donc concerner des entreprises de jeux très importantes comme William Hill, Betfair ou encore Bwin.Party, actuellement basées à Gibraltar. Gibraltar est d'ailleurs au centre des attentions par rapport aux tensions entre Espagne et Angleterre, quant à la légitimité du territoire.

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