Allemagne : les 16 états fédérés approuvent une nouvelle législation sur les jeux de casino en ligne

Julien E.
Julien E.
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Allemagne : les 16 états fédérés approuvent une nouvelle législation sur les jeux de casino en ligne

En Allemagne, les responsables des 16 états fédérés du pays ont tous approuvé un nouveau texte de loi portant sur les jeux de hasard en ligne. En effet, un nouveau cadre réglementaire va bientôt voir le jour. Ce dernier s’adresse aux opérateurs de jeux de loterie, de jeux de casino et de paris sportifs en ligne. Toutefois, les points de vente physiques sont également sujets à des changements. Décryptage.

Les 16 Länder allemands approuvent la nouvelle loi sur les jeux d’argent en ligne

Les gouverneurs des 16 états fédérés allemands ont approuvé la proposition de loi visant à établir un nouveau cadre réglementaire pour les opérateurs de jeux de hasard en ligne à l’échelle nationale. Si l’on en croit un article de presse publié lundi dernier par notre confrère iGamingBusiness, les 16 dirigeants ont donné leur accord concernant le GluNeuRStV, le projet de nouveau traité d’État déjà à l’ordre du jour au mois de mars 2020.

Il est à présent question de faire ratifier la proposition de loi lors des prochaines assemblées législatives afin de pouvoir entamer sa mise en œuvre dès le 1er juillet 2021. Rappelons que le GluNeuRStV permettrait la légalisation des jeux de hasard en ligne dans tout le territoire allemand. Cependant, il exigerait des opérateurs agréés qu’ils mettent en place un large éventail de mesures opérationnelles et de protection des joueurs (on parle d’une limite de mise maximale de 1 euro et de marchés restreints pour les paris sportifs en ligne, par exemple).

En outre, la nouvelle législation obligerait les opérateurs de casinos en ligne à supprimer l’ensemble de leurs jeux « Live », c’est-à-dire ceux qui impliquent la participation de croupiers en direct. Autre mesure : l’instauration d’une limite de dépôt mensuelle fixée à 1 000 € pour les joueurs de casino en ligne.

Reconduction du monopole pour les jeux de loterie, quid des casinos terrestres ?

En ce qui concerne les jeux de loterie, le projet GluNeuRStV indique qu’ils seront toujours réservés aux opérateurs étatiques, lesquels en conserveraient donc le monopole. Le président du groupe commercial Deutscher Lotto Und Totoblock (DLTB), Jurgen Hafner, n’a pas manqué de saluer cette décision, déclarant dans le même temps que « le modèle réglementaire fédéral actuel fonctionne très bien ». Et ce dernier de poursuivre : « DLTB continuera de suivre les exigences légales du Traité d'État et s’efforcera d’offrir une gamme de produits sûrs à toutes celles et ceux qui s’intéressent aux jeux de hasard ».

En ce qui concerne les établissements de jeux de hasard terrestres, le projet GluNeuRStV envisage de permettre aux Länder de délivrer eux-mêmes les licences aux opérateurs concernés. En outre, les Länder fixeront leurs propres conditions et exigences. Les exploitants de casinos terrestres et de salles de machines à sous électroniques semblent approuver cette décision.

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