La Commission des Alcools et des Jeux de l'Ontario (AGCO) a apporté des modifications à ses normes d'enregistrement relatives aux jeux de casino sur Internet. Cela signifie que d’ici peu, les opérateurs iGaming sans licence devront soit se retirer du marché légal de l’Ontario, soit faire face à des « mesures réglementaires appropriées ». Rappelons que l’objectif de la province est de pérenniser un marché des jeux en ligne plus sûr pour les consommateurs.
En Ontario, le régulateur prêt à pénaliser les opérateurs illégaux
Le 31 octobre 2022, des changements importants entreront en vigueur au sein du marché des jeux de casino en ligne de l’Ontario. En effet, l’AGCO a opéré plusieurs modifications, l’une d’entre elles affectant directement la norme 1.22.
Désormais, en vertu des nouvelles règles, les activités des opérateurs de jeux en ligne non réglementés et de leurs fournisseurs de services partenaires prendront fin à l’issue d’une nouvelle période de préavis dont les détails seront communiqués prochainement. Initialement, un délai avait été établi afin de permettre aux opérateurs candidats à une licence de se conformer aux lois en vigueur sans causer de préjudice aux joueurs locaux.
Dorénavant, la nouvelle norme établit que les opérateurs et fournisseurs actifs sur le marché réglementé mais n’ayant pas reçu l’aval de l’AGCO ou de sa filiale iGaming Ontario, ou ayant conclu des accords et partenariats avec des sociétés établies dans des territoires non réglementés, doivent mettre fin à leurs opérations. En cas de non-respect de la nouvelle directive, les chances d’obtention d’une licence par ces mêmes sociétés seraient fortement compromises.
« Comme pour tout cas de non-conformité, l'AGCO prendra les mesures réglementaires appropriées à l'encontre de tout déclarant qui ne respecte pas la nouvelle norme, une fois son entrée en vigueur actée le 31 octobre de cette année 2022 », a déclaré l’AGCO.
La délicate question des jeux de casino avec croupiers en direct
Entre-temps, l’AGCO, qui a constaté une augmentation de la popularité des jeux de casino avec croupiers en direct depuis l’ouverture du marché le 04 avril dernier, a également annoncé des modifications aux normes relatives à ce type de produits.
Par exemple, la norme 4.09 a été modifiée comme suit : les systèmes et fournitures de jeu doivent être fournis, installés, configurés, entretenus, réparés, stockés et exploités de manière à garantir l'intégrité, la sûreté et la sécurité de ces équipements. En outre, la norme 4.35 stipule que l'accès aux fournitures de jeu pour croupiers en direct doit être limité aux seules personnes disposant d’un accès professionnel au sein des studios d’enregistrement.
Pour terminer, l’organisme de réglementation de l’Ontario a déclaré que les modifications apportées aux normes susmentionnées sont nécessaires afin de traiter les risques potentiels liés à l'utilisation d'équipement de jeu physique, notamment en ce qui concerne les roulettes et tables de jeux de cartes, ainsi que ceux se rapportant aux jeux de casino « Live ».
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