Jeux de casino en ligne : l’Inde adopte de nouveaux amendements en vue d’une réglementation

Julien E.
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Jeux de casino en ligne : l’Inde adopte de nouveaux amendements en vue d’une réglementation

En Inde, le gouvernement dirigé par le Premier ministre Narendra Modi a publié un nouvel ensemble de règles visant à réglementer le marché des jeux de casino en ligne dans un avenir proche. Dans la foulée, le même gouvernement a communiqué une liste d’organismes « d’auto-régulation » qui auront pour mission de superviser le secteur.

Inde : le gouvernement se saisit de la question des jeux de casino en ligne

Le ministère indien de l’électronique et des technologies de l’information a récemment publié des amendements qui modifient les directives relatives au code éthique applicable aux médias numériques. L’objectif de cette démarche : aborder le sujet particulièrement sensible des jeux de casino en ligne, lequel fait l’objet d’une grande consultation jusqu’au 17 janvier 2023.

Selon les nouvelles règles établies en Inde, un jeu de hasard en ligne est défini comme « […] tout jeu pratiqué sur Internet par le biais duquel un joueur réalise un dépôt dans l’espoir de percevoir des gains ». Les amendements — qui visent à modifier les projets de loi ou arrêtés existants afin d’apporter de nouvelles dispositions —, précisent que les jeux d’argent en ligne ne doivent pas enfreindre les lois existantes, notamment les interdictions de jeu en vigueur au niveau de l’État.

Parmi les informations à retenir concernant la future régulation du marché des jeux de casino en ligne en Inde, l’une est plus surprenante que les autres. En effet, plutôt que de définir un organisme de réglementation gouvernemental à proprement parler, les amendements permettent la création de plusieurs entités « d’auto-régulation ». Concrètement, il s’agirait d’entreprises qui ont un lien étroit avec les jeux en ligne et qui en définiraient les différentes règles.

Des organismes d’auto-régulation pour superviser le marché iGaming indien

Selon le gouvernement indien, les futurs entités autorégulatrices devront disposer d’un conseil d’administration justifiant d’au moins « […] une personnalité éminente et totalement indépendante reconnue dans le domaine des jeux en ligne, du sport ou du divertissement ». Le conseil d’administration devra également posséder dans ses rangs « […] une personne qui représente les joueurs en ligne » ainsi qu’ « […] un expert en psychologie ou en éducation des consommateurs ». Pour finir, le CA des organismes autorégulateurs devra comprendre un expert en politique publique directement nommé par le gouvernement central d’Inde.

Il est attendu des organismes de régulation qu’ils mettent en œuvre un cadre réglementaire afin de protéger les utilisateurs contre d’éventuelles dérives et préjudices. Le gouvernement indien a d’ores et déjà déclaré que la dépendance au jeu et la protection des mineurs seraient des priorités majeures. En outre, il est prévu que les entités iGaming compétentes soient en mesure de vérifier l’identité des utilisateurs, qu’elles effectuent des contrôles réguliers afin de s’assurer du bien-être de la clientèle, qu’elles mettent en place une procédure de traitement des plaintes, etc.

Rappelons que l’année dernière, le député Sushil Kumar Modi avait appelé le gouvernement à créer un cadre global de réglementation des jeux de hasard en ligne, exprimant ses inquiétudes face à la montée en puissance de ces derniers dans le pays. En juin 2022, l’Inde a également annoncé la suppression de toutes les publicités émanant d’opérateurs de paris en ligne basés à l’étranger

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