En Suisse, la nouvelle loi controversée sur les jeux d'argent a été validée par le gouvernement et devrait être effective à partir de janvier 2018. Toutefois, un vote par référendum populaire pourrait faire annuler la loi si suffisamment de citoyens suisses se manifestent.
Le gouvernement est prêt, les opérateurs le sont-ils ?
Les législateurs suisses ont donné leur accord pour la nouvelle loi sur les jeux en ligne. Cette loi autorisera les casinos terrestres à proposer des jeux en ligne et du poker en ligne, un peu comme c’est le cas en Belgique où les opérateurs en ligne doivent être associés à un partenaire terrestre. Le même type de système a également été mis en place au New Jersey.
Pour assurer que ce nouveau système soit efficace, le gouvernement a demandé aux opérateurs internet de surveiller et bloquer tous les sites de jeux étrangers.
Cette dernière partie n’est pas du goût des opérateurs internet car cela leur demande une charge de travail plus importante sans avoir de contrepartie financière. Juste après le vote, le groupe Internet Society Switzerland Chapter a annoncé qu’un référendum serait lancé pour tenter de contrer cette loi. Ce groupe (ainsi que d’autres) est partisan de la liberté totale sur internet et refuse que le gouvernement limite les possibilités du marché, tout en récupérant une partie importante en impôts et taxes.
Si un groupe parvient à réunir 50,000 signatures de la part de citoyens suisses, il sera possible de lancer un référendum populaire qui peut annuler la prochaine loi. A partir du 10 octobre, les signataires auront 100 jours pour se manifester et potentiellement ouvrir la voie au référendum.
De leur côté, les casinos ont commencé à s’organiser pour la nouvelle loi et mettent en place certains moyens pour lancer une activité en ligne. Ces casinos estiment d’ailleurs (globalement) que le système de taxation ne sera pas idéal pour eux comme pour les joueurs. A titre d’exemple, tout gain généré au-dessus du million de CFH sera taxé, comme c’est le cas des loteries et des paris sportifs physiques.
0 COMMENTAIRE