Les officiels du gouvernement d’Antigua ont émis une critique à propos du texte de loi de Reid-Kyl sur le poker en ligne aux Etats-Unis. Ce texte, selon eux, réécrit l’histoire et va causer des dommages à la nation des Caraïbes.
Un texte contre l’Organisation Mondiale du Commerce
De nombreux analystes juridiques et politiques prétendent que le texte va faire du mal à l’industrie du petit pays et va à l’encontre de la décision rendue par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Mark Mendel, un avocat impliqué dans le conflit entre Antigua et les US, a déclaré que le projet de loi allait verrouiller son pays hors de l’industrie.
« La façon dont ils ont conçu le texte de loi est que, pour obtenir une licence, vous devez être un opérateur de casino terrestre au préalable. Il n’y aucune façon pour nous d’obtenir une licence dans ces conditions. […]. Le projet de loi stipule que vos serveurs et ce dont vous avez besoin pour gérer physiquement votre business, doit se trouver sur les terres des Etats-Unis. »
Si le projet de loi est adopté, une clause exige qu’en cas de conflit entre les deux nations, les représentants commerciaux Américains devraient résoudre le problème avec Antigua sous 180 jours.
Le ministre d’Antigua sceptique sur l’avenir
Harold Lovell, ministres des finances du pays, se dit content de savoir qu’il y aura un laps de temps pour résoudre les éventuels conflits, mais qu’il faudrait créer un règlement avant que le projet de loi ne soit entériné.
« Les négociations de bonne foi demandent bien plus de respect par rapport au droit international que cette loi ne le propose en réalité. Parce qu’un règlement propre et compréhensif impliquera une composante législative. […] Pour nous la plus sage décision serait de créer un règlement avant l’adoption de la loi (qui intégrerait par la suite ce fameux règlement). »
En 2007, l’OMC a jugé que les Etats-Unis étaient en violation avec quelques traités internationaux en ne permettant pas aux opérateurs de jeu en ligne d’accéder au marché du jeu américain. Ce différent a été ouvert a cause du passage de la Unlawful Internet Gambling enforcement Act (UIGEA).
Pour rappel l’UIGEA est une loi qui interdit le jeu en ligne aux US et qui a transgressé les règles de l’OMC, selon l’Union Européenne. Entres autres, il n’y aurait pas définition précise de « jeu en ligne illégal »… (Extrait d’un rapport de la commission européenne du 9 Juin 2009 : « les mesures américaines constituent un obstacle au commerce, ce qui est incompatible avec les règles de l’OMC »)
Malgré ces tensions, les USA n’ont pas travaillé activement avec Antigua et Barbuda pour résoudre les conflits. D’après le texte de Reid- Kyl, les Etats-Unis n’ont jamais été dans l’erreur et semblent donc mal représenter les faits réels. Affaire à suivre…
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