Macao : révision de la loi sur les jeux de hasard illégaux et durcissement des sanctions

Julien E.
Julien E.
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Macao : révision de la loi sur les jeux de hasard illégaux et durcissement des sanctions

Le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao envisage une révision de la législation concernant les activités de jeux de hasard illégaux dans l’ancienne presqu’île portugaise. La proposition de loi comprend une série de nouvelles sanctions à l’encontre des contrevenants, notamment des peines d’emprisonnement plus sévères, des amendes et des expulsions et interdictions d’entrée à Macao. Décryptage.

Des peines plus sévères pour contrer le jeu illicite à Macao

Selon un récent article publié par notre confrère Asian Gaming Brief, à Macao, un nouveau projet de loi soumis par l’exécutif propose une série de sanctions inédites et étend la peine maximale d’emprisonnement de 3 à 8 ans pour toutes celles et ceux qui organisent des parties de jeu illicites, ou y participent.

Selon le média, la révision de la loi permettrait également d’aborder d’autres problématiques telles que les prêts d’argent visant à financer la mise en place de jeux illégaux. Le projet de loi, qui vise à prolonger la durée de détention préventive des contrevenants et à réduire cette forme de criminalité, est peu compatissant sur le papier. Ainsi, le gouvernement souhaite imposer des peines isolées ou cumulatives à ceux qui sont reconnus coupables de crime.

Quant aux contrevenants non résidents, ils pourraient être soumis à une « expulsion ou interdiction d’entrer dans la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine (RASM) pour une période allant de 5 à 10 ans », explique Asian Gaming Brief. Celles et ceux qui sont jugés pour jeu illégal pourraient également être interdits de casino, et même être exclus de toute profession ou pratique s’exerçant dans un lieu ou établissement public, pour une durée de 10 ans.

Des amendes 5 fois plus élevées et la publication des jugements

La proposition de l’exécutif inclut d’autres peines inédites. Par exemple, les jugements des tribunaux seraient rendus publics, et le remboursement de l’ensemble des frais judiciaires pourrait être réclamé aux contrevenants.

Quant aux auteurs de crimes tels que l’organisation de parties frauduleuses sur des sites web et la contrefaçon ou falsification de jetons, ces derniers pourraient être condamnés à des peines d’emprisonnement lourdes pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les personnes jouant aux jeux de hasard dans les espaces publics seraient passibles d’amendes pouvant atteindre 620 $ ; cela est 5 fois plus que le montant des amendes actuelles.

Mais aussi le renforcement des méthodes d’enquête criminelle

L’exécutif envisage enfin de renforcer les méthodes d’enquête criminelle et les moyens policiers. Des descentes nocturnes au domicile des personnes suspectées de crime lié au jeu, le déploiement d’agents infiltrés ainsi que la création d’un nouveau régime de protection pour les indicateurs (les personnes qui renseignent la police) sont également à l’ordre du jour.

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