Norvège : une nouvelle législation pour bloquer les domaines iGaming non titulaires d’une licence

Julien E.
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Norvège : une nouvelle législation pour bloquer les domaines iGaming non titulaires d’une licence

Aux dernières nouvelles, le gouvernement norvégien envisagerait d'introduire une législation qui obligera les fournisseurs d'accès à internet locaux à utiliser un logiciel d'obstruction du système de nom de domaine (DNS) afin de bloquer les sites de jeux d'argent sans licence. En effet, selon un article de notre confrère iGamingBusiness, un projet de loi a été soumis à la Commission Européenne dans le cadre de la lutte contre le jeu illégal, les principales cibles dans le viseur étant les entreprises iGaming offshore.

Norvège : vers un amendement de la loi portant sur les jeux de casino

En Norvège, les résidents amateurs de jeux d’agent en ligne ne peuvent pas accéder légalement aux sites des opérateurs étrangers. Seules les plateformes web de l’opérateur public de jeux de loterie Norsk Tipping AS et du fournisseur de paris mutuels Norsk Rikstoto sont en mesure d’accueillir les joueurs de ce pays nordique abritant quelque 5,4 millions d’habitants.

Autant dire que cette situation contraste fortement avec celle de la Suède voisine, où les opérateurs de jeux de casino en ligne non nationaux peuvent obtenir des licences auprès du régulateur local depuis janvier 2019.

Quoi qu’il en soit, selon iGamingBusiness, un amendement de la loi préalablement votée en juin 2020 et qui porte sur les jeux d’argent ferait actuellement son chemin dans le processus législatif. En outre, un document de consultation envoyé à la Commission Européenne révèle que l'amendement envisagé prévoit de confier à l'Autorité Norvégienne des Jeux la faculté de bloquer ou non un site web proposant des produits iGaming sans licence.

Un tel pouvoir permettrait au régulateur norvégien d'ordonner aux fournisseurs de services internet locaux d'utiliser un logiciel de blocage DNS afin d'empêcher l'accès des résidents à ces sites web sur le sol norvégien.

Une mesure plus radicale qui intervient après une période de sensibilisation

En l’état, la version actuelle de la loi norvégienne sur les jeux d’argent oblige simplement les fournisseurs d’accès à internet à informer leurs clients du fait qu’un ou plusieurs des sites sur lesquels ils se rendent ne sont pas autorisés. L’amendement, s’il est approuvé, permettra potentiellement au régulateur d’émettre un ordre de blocage sur lesdits sites, notamment s’il ne parvient pas à faire retirer les noms de domaine incriminés.

Abid Raja, ministre norvégien de la culture, des sports et de l’égalité, a davantage explicité le choix de l’amendement au sujet de la loi sur les jeux d’argent : « Les entreprises non titulaires d’une licence font tout ce qu'elles peuvent pour contourner la loi norvégienne. Avec le blocage, nous serons en mesure de les bâillonner et nous irons aussi loin que possible pour nous débarrasser de ces sociétés frauduleuses. Fondamentalement, nous ne souhaitons pas un blocage DNS, mais cette solution sera prise en dernier recours si cela est nécessaire ».

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