Pays-Bas : vers une interdiction des publicités sur les jeux de casino à la télévision

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Par LE 28.12.2019
Pays-Bas : vers une interdiction des publicités sur les jeux de casino à la télévision

Les législateurs néerlandais exigent que les mesures relatives à la publicité sur les jeux de hasard sur les canaux mainstream soient renforcées. En effet, lors d’un débat organisé à la Chambre des Représentants portant sur d’éventuels amendements futurs, l’idée d’interdire toute forme de promotion faisant l’éloge des jeux de casino à la télévision avant 21 heures a été retenue.

Aux Pays-Bas, une motion relative aux jeux de hasard a été approuvée

La réglementation néerlandaise actuelle stipule qu'aucune publicité pour les jeux d'argent ne peut être diffusée entre 06 heures et 19 heures. Toutefois, une motion présentée lors d'un débat en séance plénière tenu le 17 décembre dernier visant à aligner cette mesure sur l’alcool — qui fait l'objet d'une interdiction de diffusion publicitaire de 06 heures à 21 heures —, a été approuvée.

Dans bon nombre de pays de l’Union Européenne, la diffusion de réclames à la télévision portant sur des produits ou services susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ou plus faibles, a fait l’objet d’un bannissement. Il semblerait à présent que les Pays-Bas ne soient pas une exception à la règle. 

La Chambre des Représentants a également soutenu des motions qui ont pour vocation d’octroyer plus de pouvoir à la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité de régulation des jeux de hasard néerlandaise. Ainsi, cette dernière pourrait interrompre les activités des opérateurs enfreignant les règles publicitaires pendant une durée de deux ans. Ce blocage ne serait levé que lorsque le marché iGaming néerlandais sera effectivement ouvert.

Les éditeurs de jeux vidéo sont eux aussi visés par les nouvelles mesures

D’autre part, les législateurs ont également demandé au gouvernement d'entamer un dialogue avec la KSA pour avoir une meilleure idée des efforts déployés pour s'assurer que les éditeurs de jeux vidéo respectent la réglementation sur les jeux d'argent. Le 20 juin 2018, la KSA a mis en œuvre l’interdiction des loot boxes, ce qui a forcé les éditeurs de titres populaires tels qu’Electronic Arts avec FIFA 20 de modifier le contenu de son jeu pour le seul marché néerlandais. 

À noter que parmi les propositions les plus strictes exposées à la Chambre des Représentants, deux d’entre-elles ont été rejetées, notamment celle qui exigeait que les publicités télévisées sur les jeux de hasard soient traitées de la même manière que celles sur le tabac. En outre, la demande de relèvement de l’âge minimum pour jouer a également été déclinée. D’autres mesures, comme le fait d'offrir aux principales instances sportives néerlandaises un droit de veto sur l'autorisation de parier à certains événements ciblés, n'ont pas été soumis au vote au cours du débat.

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