573 millions récoltés grace à l'ARJEL

Mireille Imbert-Quaretta, l'une des présidentes d'Hadopi, a ouvertement critiqué le travail et l'efficacité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, présidé par Jean-François Villotte. Ce dernier se défend en assurant avoir fait revenir "573 millions d'euros de rentrées fiscales" grâce à l'Arjel.

Quelques précisions du côté d'Hadopi...

Mme Imbert-Quaretta est une des grosses têtes de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, ou plus simplement Hadopi. C'est un organisme indépendant français de régulation.

La loi Hadopi est une loi qui vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers peer-to-peer lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteurs (Autrement dit dans 95% des cas...).

Le 5 Septembre dernier, après la promesse du gouvernement de baisser le budget de son organisme, elle a sonné la charge contre la plupart des autres autorités comme la Cnil, L'AMF, le CSA mais surtout l'Arjel.

"Quand je compare notre bilan et ceux d'autres autorités, je constate qu'avec notre budget nous sommes dans la moyenne, et qu'il faut supprimer l'AMF. L'Arjel, créée en même temps que l'Hadopi avec le même budget, n'a fait que 4 saisines".

Réponse de Jean-François Villotte

Le président du controversé Arjel s'est rapidement défendu de ces critiques qu'il estime erronées.

"Je n'entends pas participer à quelques polémiques que ce soit, mais si des chiffres sont cités, au moins qu'ils soient exacts. C'est bien le minimum qu'on peut attendre de  la bonne foi". Un peu susceptible le J-F...?

D'après lui et depuis sa création en Juin 2010, l'Arjel a procédé à 420 contrôles de conformité sur les sites, 16 visites sur des sites d'opérateurs en France et mené 50 procédures d'homologation. 

Elle a également conduit "1220 mises en demeure envoyées aux opérateurs illégaux. 79 sites illégaux ont été assignés devant le TGI par 41 assignations, qui ont toutes abouti au blocage de ces sites illégaux". Mr Villotte précise que nous sommes donc loin des 4 saisines avancées par Mme Imbert-Quaretta.

Il assure pour finir que l'Arjel a permis de ramener quelques 573 millions d'euros de rentrées fiscales au gouvernement.