Allemagne : un nouveau traité d’État sur les jeux de casino en ligne est entré en vigueur

Julien E.
Julien E.
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Allemagne : un nouveau traité d’État sur les jeux de casino en ligne est entré en vigueur

En Allemagne, un nouveau traité d’État sur les jeux d’argent en ligne (GluNeuRStV) est entré en vigueur le 1er juillet dernier. L’objectif recherché est de procéder à la refonte du marché iGaming national afin de permettre aux opérateurs agréés de proposer une offre légale de jeux de poker et de machines à sous en ligne. Décryptage.

Marché allemand des jeux de casino en ligne : les choses bougent enfin !

Selon un article de presse publié jeudi dernier sur le site de notre confrère iGamingBusiness, un nouveau traité portant sur les jeux de hasard en ligne a été adopté en Allemagne. En effet, une nouvelle législation était en cours d’élaboration pendant des années et n’a pu être ratifiée qu’en avril 2021 grâce au consentement des législateurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n’est autre que le Land allemand le plus important sur le plan économique.

Tandis que la nouvelle loi permet aux entreprises iGaming agréées de proposer des jeux de casino en ligne aux internautes allemands, ces dernières sont tenues de mettre en œuvre un large éventail de mesures de protection en faveur des joueurs, notamment une limite de mise unique de 1 € sur les machines à sous et des marchés restreints sur les matchs de football (prochain buteur, score exact, etc.). Les parieurs sont limités à 1 000 € de dépôt mensuels.

Par ailleurs, les opérateurs doivent mettre en place des systèmes d'auto-exclusion multiplateformes. Ces derniers s’adressent aux personnes craignant de développer une dépendance au jeu.

En outre, on notera que le traité GluNeuRStV interdit formellement tous les types de jeux de casino en ligne avec croupier en direct. Ainsi, les sites de jeux allemands ne pourront pas proposer de blackjack ou de roulette « Live » à leurs adhérents.

Un traité en attente d’approbation par l’UE qui soulève déjà des plaintes

De son côté, notre confrère G3Newswire affirme que le traité GluNeuRStV introduit une taxe controversée de l’ordre de 5,3 % du chiffre d’affaires réalisé sur les mises de poker et de machines à sous en ligne. Cette dernière a déjà fait l’objet de poursuites en justice. Les plaignants sont les représentants allemands du secteur des jeux en ligne (Deutscher Sportwettenverband, ou DSWV) et de la European Gaming and Betting Association (EGBA).

En effet, les organismes cités prétendent que ladite taxe entraînera un taux de canalisation de seulement 51 % et donnera un avantage majeur et peu équitable aux opérateurs terrestres, lesquels n’en seraient pas redevables. Dans le seul État de Bavière, les casinos terrestres toucheraient près de 178 millions d’euros de revenus en plus que les opérateurs de jeux en ligne. Or, le fait de vouloir exonérer les opérateurs de jeux physiques constitue une discrimination et est contraire aux règles de l’Union Européenne. Affaire à suivre !

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