La commission juridique de l'Assemblée nationale est en train d’examiner différents amendements relatifs à la légalisation des casinos en ligne en France, ce qui marque une semaine cruciale en vue de ce qui pourrait être une avancée majeure dans l'hexagone ! En effet, le député Renaissance Philippe Latombe a déposé ces amendements dans le cadre du projet de loi « Sécurité et régulation », dont l’examen a débuté le mardi 19 septembre 2023.
Légalisation des casinos en ligne en France : Philippe Latombe contre-attaque
Philippe Latombe avait déjà initié une proposition de loi visant à autoriser les casinos en ligne, et il a choisi d'intégrer cette demande dans le cadre d'un projet législatif existant afin d’accélérer la procédure. Son projet de loi, présenté en juillet dernier, établit les bases de la légalisation des casinos en ligne en instaurant un moratoire de cinq ans.
Durant cette période, les jeux de casino en ligne seraient autorisés, mais uniquement pour les résidents nationaux. Cette mesure serait en vigueur jusqu'au 1er janvier 2030, date à laquelle le marché s'ouvrirait aux opérateurs internationaux souhaitant proposer des casinos en ligne, en plus des titulaires de licences de casino existants.
L'objectif de ce moratoire est de permettre aux opérateurs en place de se développer dans un environnement stable avant l'ouverture complète du marché. En effet, le projet de loi souligne le fait qu’une ouverture immédiate et totale du marché à la concurrence perturberait les cadres réglementaires en place, mettrait en péril l'industrie nationale des casinos et aurait des conséquences potentiellement graves sur l'emploi dans ce secteur, ainsi que sur l'équilibre économique des communautés locales où ils opèrent.
L’importante question de la taxation des jeux de casino sur Internet
Le projet de loi évoque également l'autorisation pour les opérateurs de proposer des jeux de casino en ligne similaires à ceux disponibles dans les casinos terrestres. De plus, celui-ci précise que les jeux de casino en ligne seraient soumis aux mêmes taxes que celles appliquées aux autres formes de jeux d'argent par les autorités nationales et locales.
En résumé, la commission juridique de l'Assemblée nationale examine actuellement des amendements liés à la légalisation des casinos en ligne en se basant sur le projet de loi de Philippe Latombe. Et cela est une très bonne nouvelle !
Une telle proposition qui vise à instaurer un moratoire de cinq ans autoriserait les jeux de casino en ligne pour les résidents nationaux avant d'ouvrir le marché à d'autres opérateurs, chose qui semblait impensable il y a peu ! En outre, cela se ferait tout en préservant l'équilibre économique existant et en imposant des taxes similaires à celles des jeux d'argent traditionnels. Près de quinze ans après l’ouverture du marché du poker et des paris sportifs en ligne à la concurrence, il va de soi que cette nouvelle donne beaucoup d’espoir aux parieurs français !
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