Régulation des jeux en ligne en Espagne

Julien E.
Julien E.
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casino madridSelon la Commission d'Etat pour le Jeu, d'ici le mois de novembre 2011, l'Espagne verra sans doute son marché des jeux en ligne être régulé.

Selon le directeur général délégué de la Commission, Juan Carlos Alfonso Rubio, le Ministère de l'économie espagnole a fait savoir qu'elle désirerait voir un lancement commercial avant la fête de Noël et ce, malgré le fait que la première licence générale ne sera délivrée par les autorités qu'au 1er janvier 2012.

Les jeux autorisés et ceux qui ne le sont pas


Suite à la régulation du marché des jeux en ligne, les jeux qui bénéficient d'une autorisation sont la roulette, le poker, le blackjack, les paris hippiques et sportifs dits à côtes fixes et mutuelles ainsi que le bingo. Est également compris dans la liste des jeux autorisés le poker en ligne, en tournoi et en cash game, incluant la participation des joueurs étrangers, sur inscription sur les sites agréés. Par contre, le betting exchange et les machines à sous ne comptent pas parmi les jeux autorisés. Une étude des réglementations et des conséquences que pourra engendrer l'autorisation de la mise en ligne de ces jeux est en cours.

L'obtention des licences

Comme en France, l'organisme en charge de réguler le marché (l'équivalent de l'ARJEL) délivrera une licence par type de jeu. Pour information, une garantie financière se situant dans une fourchette de 1,2 à 2,2 millions d'euros sera nécessaire incluant un capital de 100,000 euros, pour une licence générale.

A noter que les opérateurs présentement actifs en Espagne et qui souhaitent obtenir une licence pour les jeux de casino sur le marché espagnol devront s'acquitter des impots des maintenant !

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