Régulation : le marché iGaming néerlandais sera ouvert à la concurrence en octobre 2021

Julien E.
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Régulation : le marché iGaming néerlandais sera ouvert à la concurrence en octobre 2021

Le marché des jeux de hasard en ligne néerlandais sera lancé au mois d’octobre et quelque 35 opérateurs sous licence pourront proposer leurs jeux et services aux internautes. En effet, l’autorité de régulation des Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (KSA), a fait plusieurs annonces importantes ces derniers jours, lesquelles confirment son engagement de faire confiance à des opérateurs internationaux. Décryptage.

Pays-Bas : le marché iGaming sera opérationnel au mois d’octobre prochain

Aux Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (KSA), organisme de surveillance et de régulation du marché iGaming néerlandais, a annoncé qu’elle se prononcerait sur les demandes de licence qu’elle a d’ores et déjà reçues dès le mois prochain, quelques semaines après l’entrée en vigueur de la loi portant sur les jeux d’argent à distance (ou Remote Gambling Act).

Rappelons que le texte de loi a été ratifié en février 2019. Pour la première fois dans l’histoire du marché iGaming néerlandais, ce dernier permet aux futurs opérateurs agréés d’offrir une large gamme de divertissements et de produits relatifs aux jeux de hasard aux quelque 17 millions d’habitants domiciliés aux Pays-Bas. En outre, la KSA a réaffirmé l’importance des règles d’ores et déjà en vigueur portant sur la lutte contre les pratiques de jeu addictives, la protection des consommateurs et les responsabilités qui incombent aux opérateurs de jeux d’argent.

En ce qui concerne les futurs opérateurs agréés, ils devront vérifier les pièces d’identité des parieurs et s’assurer que leur nom ne figure pas dans le système d’auto-exclusion Centraal Register Uitsluiting Kansspelen (CRUKS). Par ailleurs, les inspecteurs de la KSA devront être en mesure d’accéder à distance aux registres de données tenus par les différents opérateurs iGaming. La KSA a terminé son intervention en annonçant qu’un nouvel outil de protection des joueurs allait bientôt être mis au point. Le développement de l’outil a été confié à la société danoise de conseils en technologies de l’information Netcompany Group A/S à la suite d'un appel d'offres.

Baisse des activités iGaming en 2020, notamment en ce qui concerne le jeu illégal

C’est en toute transparence que le régulateur hollandais a confié que les montants qu’il a perçus en 2020 au titre des taxes sur les jeux terrestres ont augmenté de 12,3 % en glissement annuel, pour atteindre environ 8,2 millions d’euros. La rémunération que la KSA a touchée grâce aux droits associés a quant à elle chuté de 41,5 % pour atteindre 644 000 euros.

Sur les douze mois constituant l’exercice fiscal 2020, quarante-trois nouvelles licences ont été octroyées pour l’exploitation de machines à sous. Neuf demandes ont fait l’objet d’un refus, tandis que dix licences ont été supprimées.

Enfin, la KSA a déclaré qu’en 2020, les Pays-Bas ont connu une baisse des activités iGaming illégales ; cela est en grande partie dû à l'annulation ou au report de toute une série de compétitions sportives en raison de la pandémie de Covid-19 (Championnat d'Europe de Football de l'UEFA 2020, Jeux Olympiques d'Été 2020, Copa Libertadores 2020, etc.). 

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