Suède : lourdes sanctions infligées pour non-respect des lois contre le blanchiment d’argent

Julien E.
Julien E.
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Suède : lourdes sanctions infligées pour non-respect des lois contre le blanchiment d’argent

En Suède, le régulateur local, la Spelinspektionen, a sanctionné les opérateurs Kindred, AB Trav Och Galopp (ATG) et PinBet pour des manquements liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. Les trois sociétés concernées ont écopé d’amendes dont le coût total s’élève à 1,7 million d’euros. En effet, plusieurs failles ont été détectées par la Spelinspektionen (SGA), laquelle a ouvertement critiqué les « lacunes » des opérateurs concernés.

En Suède, trois opérateurs de poids sont sanctionnés par le régulateur local

C’est Spooniker, filiale du groupe Kindred, qui a reçu l’amende la plus élevée. En effet, la Spelinspektionen a infligé à la société une pénalité de 1 003 000 €. ATG, quant à lui, a été condamné à payer une amende de 550 000 €. Enfin, PinBet s’en sort relativement bien avec une amende de 184 000 €.

Pour le régulateur local, qui a mené une enquête à partir de novembre 2021 portant sur les lacunes des trois opérateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un trop grand nombre de défaillances a été identifié. Or, les sociétés iGaming doivent être irréprochables sur cette question, la lutte contre le blanchiment d’argent ayant deux objectifs : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds, deuxièmement, garantir la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

Lors de l’enquête menée par la Spelinspektionen, les activités d’une dizaine de clients possédant un compte sur l’un ou l’autre des sites des opérateurs sanctionnés ont été analysées. En effet, le régulateur a observé les faits et gestes de 13 clients d’ATG, de 12 clients de Kindred et de 12 autres clients du côté de PinBet.

Parmi les défaillances constatées, il y a le cas d’un client de Spooniker qui avait déposé un total de 80 millions de couronnes suédoises — 7 361 000 € —, entre le 1er janvier 2019 et le 02 février 2022 (ce dernier avait effectué pas moins de 813 dépôts). Lorsque les revenus imposables du client ont été vérifiés en mai 2020, ces derniers se sont révélés être de 3,9 millions de couronnes suédoises pour le compte de l’année 2018 (359 000 €).

Des suspicions pas toujours avérées, des opérateurs qui font appel

Selon la SGA : « Les différentes parties de jeux de casino en ligne auxquelles le client s’adonnait ont régulièrement généré des alertes dans le système. Toutefois, lorsqu’il a été constaté que le client réalisait des gains, aucune mesure n’a été prise par Spooniker ».

Le client a été invité à fournir des informations sur les origines des fonds utilisés à de multiples reprises. Durant cette période, le client est passé de « Risque modéré » à « Risque élevé », car la source d’approvisionnement ne pouvait être identifiée. Finalement, le client est repassé à « Risque modéré » après qu’un rapport de diligence ait permis d’établir que le client possédait une société et avait hérité de 135 millions de couronnes suédoises (12 400 000 €) suite au décès de l’un de ses proches.

À noter que le 23 novembre dernier, Kindred a réagi à l’amende envoyée par la Spelinspektionen, exigeant davantage de précisions quant à la nature de l’infraction. « Selon la Spelinspektionen, Kindred n'a pas respecté ses obligations de vigilance renforcée et n'a pas pris de mesures suffisantes en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Kindred souhaiterait que la SGA soit plus claire quant aux paramètres d’objectivité et d’efficacité à prendre en compte lors de l'évaluation du profil à risque d'un client ». Kindred a indiqué faire appel de la décision de la SGA.

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