Allemagne : une autorité de régulation fédérale réitère ses avertissements

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Par LE 26.11.2019
Allemagne : une autorité de régulation fédérale réitère ses avertissements

En Allemagne, un organisme chargé de traiter les demandes de licences relatives aux activités de paris sportifs en ligne a rappelé une fois de plus que les opérateurs sont tenus d’arrêter de proposer du poker et des jeux de casino en ligne s’ils veulent exercer légalement sur le marché.

Le régulateur de Hesse répète ses avertissements à l’encontre des opérateurs

La Hesse n’est autre que l’un des seize « Länder » composant l’Allemagne. Le régulateur en place dans ce Länder, le Conseil Régional de Darmstadt, a rappelé aux opérateurs enfreignant la loi qu’ils ne pouvaient plus continuer à cibler des joueurs allemands sans faire préalablement la demande d’une licence. En effet, les sociétés qui viendraient à ne pas respecter les termes du traité d’État sur les jeux d’argent risquent d’être confrontées à de gros problèmes.

À noter que le Conseil Régional de Darmstadt a adressé une lettre ouverte aux différents acteurs de l’industrie iGaming suite à des déclarations émises par la presse appelant à un retard dans le processus d’octroi de licences. Certains journaux ont affirmé que les opérateurs étaient en droit de s’abstenir de présenter une demande de licence jusqu’à ce qu’une décision de loi soit prise dans le cadre de la future réglementation allemande portant sur les jeux de hasard. Le traité d'État sur les jeux d'argent, qui a déjà été modifié à trois reprises, verra sa version finale entrer en vigueur le 1er janvier 2020. À l’issue d’une « période de test », la loi expirera le 30 juin 2021.

D’autres médias ont aussi prétendu qu’un délai supplémentaire était nécessaire en raison du manque de transparence du règlement appelé à entrer en vigueur. D’autres encore se sont demandés si l’instauration d’une limite de mise mensuelle de 1 000 € par joueur et l’interdiction formelle de proposer des jeux de casino en ligne aux internautes ne seraient pas bientôt appliqués. 

Le Conseil Régional de Darmstadt met fin aux rumeurs des médias

Le Conseil Régional de Darmstadt a expliqué que toute la documentation inhérente aux demandes de licences iGaming était accessible au public. D’autres renseignements pertinents s’adressant aux joueurs à l’instar des interdictions de jeu et des limites de mise mensuelles le sont tout autant. Le régulateur du Länder allemand a répété qu’il adopterait une approche stricte à l’égard des opérateurs qui ne respecteraient pas les dispositions du traité. En outre, dernièrement, celui-ci s'est vu accorder des pouvoirs exécutoires supplémentaires lui permettant de sanctionner n’importe quel fournisseur de solutions iGaming.

« […] Si aucune demande de licence n'est soumise au Conseil Régional de Darmstadt, nous interdirons immédiatement les offres illicites », peut-on lire dans un document officiel paru récemment. « Le Procureur Régional, les organismes de réglementation des médias de radiodiffusion ainsi que le Ministère des Finances seront tous informés et invités à engager des poursuites contre les délinquants ». Voilà qui est rassurant !

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