France : le nouveau régulateur devrait être opérationnel au printemps 2020

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Par LE 17.02.2020
France : le nouveau régulateur devrait être opérationnel au printemps 2020

Le nouveau régulateur français, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), devrait être pleinement opérationnel dès ce printemps. C’est Isabelle Falque-Pierrotin, actuelle présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui sera à la tête de cette nouvelle entité qui aura la rude mission de réguler le marché hexagonal des jeux de hasard en ligne. 

Édouard Philippe officialise la nomination d’Isabelle Falque-Pierrotin

La semaine dernière, à l’occasion d’un discours donné par le Premier ministre Édouard Philippe, la date de mise en opération de l’ANJ a enfin été annoncée (elle entrera en action dès le printemps 2020). En outre, le chef du Gouvernement a également présenté la présidente de la nouvelle commission de régulation — préférons ici le terme « agence » —, à savoir Isabelle Falque-Pierrotin, actuelle responsable de la CNIL.

Contrairement à l’ARJEL, l’ANJ aura des pouvoirs plus importants, et plus nombreux. En plus de réguler les activités des casinos terrestres, elle sera en charge de conditionner les activités de paris sportifs et hippiques et de jeux de loterie. « Le champ d’action de l’ANJ est désormais étendu à toutes les formes de jeux. Grâce à ses pouvoirs et ressources supplémentaires, ce nouvel organisme deviendra le principal acteur de la régulation des jeux d’argent en France », a expliqué Édouard Philippe. Et ce dernier de continuer : « L’agence aura le pouvoir de s'attaquer à  des problématiques telles que la dépendance au jeu et aura pour mission de garantir la protection des mineurs, de prévenir les activités frauduleuses et criminelles, de lutter contre le blanchiment d'argent, et d'assurer la stabilité économique des différents secteurs liés aux jeux de hasard. »

Une femme d’expérience à la tête de l’Autorité Nationale des Jeux

Isabelle Falque-Pierrotin est probablement la mieux placée pour diriger l’Autorité Nationale des Jeux. Diplômée d'HEC Paris, elle a en effet travaillé dans les tribunaux français avant d'être nommée vice-présidente de la Commission Nationale de la Protection des Données en 2009, puis conseillère d'État en 2011. Toutefois, le rôle d’Isabelle Falque-Pierrotin sera plus délicat que celui de son prédécesseur, Charles Coppolani, ancien président de l’ARJEL.

En effet, l’ANJ rassemble — tout en les élargissant —, les prérogatives de l’ancienne ARJEL et du Ministère du Budget portant sur les jeux de loterie et les paris sportifs, ainsi que celles exercées conjointement par les Ministères du Budget et de l’Agriculture sur le réseau physique de paris sur les courses hippiques (PMU). Par conséquent, c’est bien l’ANJ qui décernera ou non les agréments aux opérateurs de jeux, bien que le Ministère du Budget pourra toujours suspendre ou interdire un jeu en invoquant la sauvegarde de l’ordre public. En espérant bientôt une nouvelle loi qui autorisera les jeux de casino en ligne en France ! 

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