Les opérateurs de jeux en ligne français vont enfin être taxés de façon cohérente

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Par LE 20.12.2019
Les opérateurs de jeux en ligne français vont enfin être taxés de façon cohérente

Le sénat français a approuvé le nouveau texte de loi visant à taxer de façon différente les activités liées aux jeux d'argent. Dès 2020, les jeux d'argent en ligne - Paris sportifs, paris hippiques et poker - seront taxés sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) et non plus sur les mises. Ce système décrié notamment par l'ARJEL était en effet un non-sens.

Enfin le nouveau système de taxation

Il aura fallu presque dix ans pour que le gouvernement accepte l'incohérence de la taxation des opérateurs de jeux en ligne en France. Depuis la légalisation du marché en 2010, les opérateurs étaient taxés sur le montant des mises des joueurs, et non pas sur les gains de ces opérateurs. Cela signifie qu'un joueur pouvait miser, gagner et l'opérateur était taxé alors même qu'il perdait de l'argent avec le joueur.

A partir de 2020, ce système va donc changer pour un nouveau modèle plus cohérent. Reste à savoir si le niveau de taxation ne sera pas trop élevé (un classique en France).

Comme les taxes seront prélevées sur le PBJ et non plus sur les mises, le taux va augmenter.

Sauf changement, les opérateurs de paris hippiques seront taxés à hauteur de 19,9%, les opérateurs de paris sportifs à 33,8% et ceux proposant du poker en ligne à 36,7%. Il faut ajouter à cela les fais de sécurité sociale pour arriver à un total de :

- 37,7% de taxes pour les paris hippiques en ligne
- 40,8% de taxes pour le poker en ligne
- 55,2% de taxes pour les paris sportifs en ligne
- 44,5% de taxes pour les paris sportifs physiques

Si le modèle est plus adapté et cohérent sur le papier, force est de constater que la part qui ira dans les poches est comme toujours très importante. Il faut espérer que cela n'étouffe pas les opérateurs.

Le gouvernement a déjà estimé ses futurs revenus pour l'ensemble de l'année 2020, qui seront d'environ 586€ millions du côté des paris sportifs, de 420€ millions pour les paris hippiques et de 66€ millions pour le poker en ligne. Additionnellement, plus de 780€ millions viendront des casinos physiques et 2,48€ milliards de la Française des Jeux.

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