L'organisme néerlandais de réglementation des jeux d'argent sévit contre les affiliés

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Par LE 12.08.2019
L'organisme néerlandais de réglementation des jeux d'argent sévit contre les affiliés

L'autorité néerlandaise de jeux de hasard a mené une nouvelle campagne de répression contre les sites web affiliés qui ciblent les joueurs hollandais dans l’illégalité. En effet, la Kansspelautoriteit a mené une campagne durant laquelle près de 44 sites de jeux de casino en ligne ont été examinés. Pour ce faire, la Kansspelautoriteit s’est basée sur des observations réalisées en interne ainsi que sur les rapports établis par des agences qu’elle a mandatées. Décryptage.

26 sites web qui ciblent des joueurs néerlandais illégalement

Suite à ses différents contrôles, le régulateur des Pays-Bas a découvert que 26 sites web ciblaient des joueurs néerlandais sans les autorisations requises tout en leur proposant de s’inscrire sur le site d’un opérateur de jeux d’argent en ligne non-autorisé. En vertu de la législation néerlandaise actuelle, les sociétés de jeux d’argent non-autorisées ne peuvent pas proposer leurs produits et services sur le territoire hollandais. Quant à leurs partenaires affiliés, ils n’ont pas le droit de faire la promotion de leurs produits et services auprès des joueurs néerlandais.

Malgré la loi en vigueur, depuis des années, le nombre d’opérateurs étrangers contournant les interdictions de la Kansspelautoriteit en toute impunité ne cesse d’augmenter. La Kansspelautoriteit a donc décidé d’établir des amendes pour punir les contrevenants. Or, le régulateur n’a guère réussi à recouvrir ces sanctions en raison de l’absence de dispositions adéquates. Sur les 26 sites mis en cause, l’organisme de réglementation a déclaré que 20 d’entre eux avaient immédiatement cessé de faire de la publicité pour des services illicites à la réception d’une lettre d’avertissement. Trois autres ont retiré leurs offres illégales après avoir été avertis une seconde fois par la Kansspelautoriteit. Quant aux trois derniers, ils font toujours l’objet d’une enquête.  

La protection des joueurs locaux : principale préoccupation du régulateur 

Le régulateur néerlandais a insisté sur le fait que la protection des joueurs locaux demeurait sa grande priorité. Or, ce dernier a également rappelé qu’il ne pouvait pas assurer leur protection s’ils parient volontairement sur des sites de jeux d’argent non réglementés. Il faut dire que le fait que les opérateurs illégaux soient établis à l’offshore gêne énormément la Kansspelautoriteit dans sa lutte contre le jeu illicite. 

En février dernier, après des années de retard, le Sénat néerlandais a finalement approuvé une loi qui prévoit la réorganisation du marché national de manière à permettre aux opérateurs étrangers de demander des licences à l'organisme de réglementation local, l’occasion pour eux d’évoluer dans un environnement réglementé. La Kansspelautoriteit devrait commencer à accepter les demandes de licence à partir du milieu de l’année 2020. Le marché ouvrira quant à lui ses portes le 1er janvier 2021, au plus tard.

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