Québec tente une nouvelle fois de faire passer une loi anti-constitutionnelle sur les casinos en ligne

img auteur
Par LE 28.08.2018
Québec tente une nouvelle fois de faire passer une loi anti-constitutionnelle sur les casinos en ligne

Il y a un mois, nous apprenions via Inspecteurbonus.com que la Cour Supérieure du Québec refusait de bloquer les sites de jeux internationaux, en arguant que la mesure souhaitée était anti-constitutionnelle. Quelques semaines après, le gouvernement du Québec a annoncé vouloir faire appel de la décision.

La Cour Supérieure refuse une première fois

Le postulat du gouvernement du Québec est assez simple. Il estime que les casinos en ligne internationaux sont néfastes et dangereux pour les citoyens et pense que ces sites devraient être interdits et bloqués.

Dans une décision claire le mois dernier, la Cour Supérieur du Québec a jugé cette mesure inconstitutionnelle car elle vise à interdire tout site de jeux d’argent à l’exception du seul qui est régulé actuellement : Loto-Québec. Cette situation créerait une situation de monopole pour la structure, ce qui irait à l’encontre de la neutralité de net et du respect des joueurs.

C’est en 2016 que le Québec a voulu pour la première fois interdire les casinos internationaux via le texte 74. Cette mesure voulait forcer les opérateurs internet à bloquer directement les sites via leurs adresses URLs. Québec voulait bannir 2,200 sites auprès des quelque 8,4 millions d’habitants de la province. Une forte amende de 76,000$ aurait également été prévue pour tout contrevenant.

La Canadian Wireless Telecommunication Association avait alors poursuivi le gouvernement en insistant sur le fait que la mesure était inutile et trop chère à mettre en place. Elle remettait en outre la cause la neutralité du net. Selon la Cour Supérieure, le texte 74 est non seulement anti-constitutionnelle mais en plus est une violation au traité Canadian Radio-Television Commission Act.

Le juge a estimé que l’argument du Québec visant à protéger les consommateurs était « fourbe » et ne pouvait que créer une situation monopolistique défavorable aux entreprises et aux consommateurs.

Québec fait appel et retente l’interdiction générale

Le gouvernement du Québec a donc lancé un appel sur cette décision et espère toujours bloquer ces milliers de sites de jeux d’argent pour laisser à Loto-Québec l’entièreté du marché. D’après les premières décisions prises sur le sujet, il y a peu de chance que la décision soit différente.

Les québecois ont pour le moment le droit et le choix de jouer sur une multitude de casinos en ligne, leur permettant ainsi d’avoir un choix intéressante et varié.

PUBLICATIONS ASSOCIÉES

Réagir à cet article

Vous devez être connectés pour commenter. Inscrivez-vous ou connectez-vous.