Ukraine : le Parlement approuve le projet de loi sur les jeux de hasard en première lecture

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Par LE 21.01.2020
Ukraine : le Parlement approuve le projet de loi sur les jeux de hasard en première lecture

Le Parlement ukrainien a approuvé en première lecture un projet de loi visant à légaliser les jeux d'argent dans le pays. Sur les 460 députés en place, 260 d’entre eux ont voté en faveur des jeux de hasard. Le projet de loi, baptisé 2285-D, a été présenté par Oleg Marusyak comme l'une des six alternatives visant à stimuler l’économie locale. L’opérateur Parimatch, résolument tourné vers l'Europe de l'Est, a d’ores et déjà salué l'adoption de ce projet de loi en première lecture.

L’Ukraine s’apprête à lancer son marché des jeux de casino

« L'adoption du projet de loi 2285-D en première lecture est le premier pas vers la création d'un marché des jeux équitable et transparent, qui à son tour attirera les investissements et introduira de nouvelles technologies dans le pays » a déclaré M. Sergey Portnov, PDG de Parimatch. « Une fois légalisé, le marché créera des milliers d’emplois, permettra de renflouer les caisses de l'État et des collectivités locales, aidera le tourisme à davantage se développer, etc. De plus, l'augmentation des recettes fiscales générées fournira des fonds indispensables pour soutenir la culture, la médecine et les sports en Ukraine », a-t-il continué.

Le projet de loi du député Oleg Marusyak évoque des frais de licence pour les jeux d'argent en ligne d’un montant de 6,7 millions d'UAH (l’équivalent de 249 500 €). La facture globale pour les casinos implantés dans des hôtels contenant 200 à 250 chambres s’élèvera à 41,7 millions de UAH ; elle montera jusqu’à 62,6 millions de UAH pour les casinos situés dans des hôtels comprenant 250 chambres ou plus. Ces droits de licence suivront le salaire minimum du pays afin de s'adapter à l’inflation.

Le projet de loi déterminera les licences décernées aux opérateurs de paris sportifs par le biais d’un système où chaque titulaire aura le droit d'ouvrir jusqu’à cinq boutiques. À Kiev, trente-deux licences seront délivrées aux bookmakers. Dans les autres grandes villes d’Ukraine, le nombre de licences offert ne dépassera pas seize. Enfin, seulement trente-deux licences seront octroyées dans le reste du territoire. 

À ce jour, l’on sait aussi que le nombre d’appareils de jeux contenus dans les casinos terrestres ne peut dépasser 40 000. Afin de miser aux jeux de hasard, les Ukrainiens devront avoir l’âge légal minimal obligatoire, soit 21 ans. Pour terminer, un registre des joueurs qui s’auto-excluent sera créé et permettra de fournir des renseignements précieux au régulateur local compétent.

Le projet de loi doit à présent passer en deuxième lecture

Le projet de loi doit maintenant passer en deuxième lecture, avant que d'autres détails — tels que le taux d'imposition sur le Produit Brut des Jeux — ne soient connus. S'il est bien adopté en deuxième lecture, il sera présenté au président Volodymyr Zelensky, et s'il est signé, il entrera en vigueur à la date décidée par les législateurs.

À noter que le président Zelensky a fait pression en faveur du jeu légal en Ukraine en ordonnant l'adoption d'une nouvelle loi sur les jeux de hasard dans le pays en septembre 2019. En décembre dernier, il a apporté son soutien à Oleg Marusyak, lorsque la loi fut soumise à un vote antérieur. Le président Zelensky avait auparavant menacé d'appliquer rigoureusement les lois anti-jeux existantes dans le pays si un cadre pour les jeux d'argent légaux n’arrivait pas à voir le jour.

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