Ukraine : vers un projet de loi pour légaliser les jeux de casino en ligne ?

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Par LE 13.11.2019
Ukraine : vers un projet de loi pour légaliser les jeux de casino en ligne ?

En Ukraine, le parlement vient de publier un texte de loi ayant pour vocation de libéraliser les jeux d’argent en ligne et physiques au sein du pays. En effet, tandis qu’en septembre 2019 le Président fraichement élu Volodymyr Zelensky annonçait vouloir légaliser les jeux d’argent en Ukraine, un projet a déjà été posé sur la table. Reste à savoir si les députés l’approuveront !

Un mois après le cabinet des ministres, c’est au tour du parlement de statuer

Tandis qu’en octobre dernier le cabinet des ministres a approuvé le tout nouveau « Action Program » mis en place par le gouvernement — lequel inclut un texte de loi ayant pour vocation de légaliser la pratique des jeux de hasard au sein du pays —,  le document dans son intégralité vient d’être soumis devant le parlement ukrainien en vue de l’étude des différentes dispositions prévues en rapport aux jeux d’argent physiques et en ligne. Pensé pour contrer les pratiques illicites au sein du territoire ukrainien (notamment l’exploitation illégale de machines à sous), le texte de loi avait tout d’abord été évoqué par le Premier Ministre, Alexei Goncharuk.

Si à l’origine, les jeux d’argent devaient exclusivement être autorisés dans les hôtels ukrainiens, il semblerait à présent que la libéralisation attendue n’englobe pas que le marché terrestre. Effectivement, le document législatif comprend également des dispositions relatives aux jeux d’argent en ligne. Au programme : dix licences conçues pour les opérateurs de jeux de casino en ligne, dix autres licences pour les sites de paris sportifs sur internet, enfin, cinq licences pour le poker en ligne.

Concernant le marché terrestre, le gouvernement a prévu quatre-vingt licences destinées aux bookmakers qui feront dans la vente au détail (chacun d’entre eux pourra ouvrir jusqu’à dix magasins), ainsi que vingt licences s’adressant aux opérateurs de casinos terrestres. Ces derniers pourront exercer dans les hôtels cinq étoiles pourvus d’au moins deux-cent chambres à Kiev, ou bien dans des établissements similaires dans la limite de cent-cinquante chambres ailleurs dans le pays. Le coût d’une licence pour exploiter un casino à Kiev s’élève à 1,4 million d’euros. 

Le gouvernement compte fonder une instance de régulation

Le projet de loi qui devrait permettre la légalisation des jeux d’argent physiques et en ligne en Ukraine prévoit aussi la création d’une autorité de régulation. Celle-ci sera composée de sept membres et aura pour missions d’étudier les dossiers de candidature des futurs postulants à une licence, l’octroi des licences concernées et la mise en application des sanctions imputées aux opérateurs qui auraient le malheur d’enfreindre les règles fixées par le gouvernement. Pour terminer, l’organisme de régulation aura aussi pour rôle la gestion des listes d’auto-exclusion.

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