Un rapport sur l'efficacité des sanctions des casinos en ligne en Europe - Le cas français

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Par LE 06.02.2019
Un rapport sur l'efficacité des sanctions des casinos en ligne en Europe - Le cas français

La Commission Européenne a récemment partagé une étude sur les régulations européennes en termes de casinos en ligne et sur la façon dont les états s’organisent pour contrer les jeux en ligne illégaux. Disponible ici, ce document permet d’avoir un état des lieux des différents pays et de l’efficacité globale des restrictions imposées par ces derniers. De façon générale, il est constaté que les interdictions sont assez peu efficaces et n’empêchent que partiellement les joueurs d’accéder à l’offre illégale.

Chaque pays dispose de ses propres règles

Chacun des états européens dispose de règles différentes. Certains ont légalisé leur marché des casinos en ligne et peuvent plus facilement contrôler et sanctionner les opérateurs illégaux (c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas de licences officielles). D’autres n’ont pas encore légalisé et ont un champ d’action plus limité, sans compter le fait qu’ils s’empêchent de gagner de l’argent avec l’activité, via les frais de licences mais aussi les impôts et taxes.

Le cas français est marquant car le pays est l’un des rares en Europe à ne pas proposer de marché légal des casinos en ligne. Pour autant, de nombreux Français se dirigent vers les e-casinos pour gambler, comme l’a montré une étude publiée il y a quelques années par InspecteurBonus.

Malgré le fait que la France ne propose pas de marché régulé, celle-ci essaie de sanctionner les opérateurs proposant leurs offres aux résidents de l’hexagone. A ce titre, l’Arjel pratique ce qu’on appelle le blocage de nom de domaine. Les casinos en ligne attirant les Français sont parfois bloqués par les autorités. Quand cela se produit, le joueur se rendant sur le site en question accède à un message émanant de l’Arjel, lui informant que le domaine est bloqué car le joueur réside en France.

Le cas français et l’inefficacité des restrictions

La plupart du temps, l’opérateur bloqué s’arrange pour modifier son nom de domaine et effectue une redirection pour que les joueurs puisse encore accéder à son site. Par exemple, si le nom de domaine bloqué est casinolambda.com, l’opérateur pourra choisir casinolambda2.com et continuer ses activités. A chaque blocage, celui-ci a le loisir de modifier son URL pour continuer son activité. Cela est un pied-de-nez aux autorités, ce qui n’est pas conseillé, mais l’expérience de plusieurs années de marché gris montre que le champ d’action de l’Arjel reste assez limité et les sanctions rares.

Si la France légalisait son marché des casinos en ligne, elle pourrait plus facilement contrôler et sanctionner les opérateurs illégaux.

La France peut donc bloquer un nom de domaine, tout comme le fait la Belgique, l’Espagne ou encore l’Italie. La différence avec ces trois derniers pays est qu’ils ont légalisé un marché officiel. Les opérateurs risquent donc plus gros en termes de sanctions.

67 noms de domaines ont été bloqués par les autorités en France en 2017 (contre 12 en 2016). C’est au tribunal de valider l’interdiction d’une URL, ce qui explique le faible nombre de blocages comparé à certains pays européens.

L’argument de la langue française, biaisé...

En général les autorités françaises utilisent comme argument principal qu’un site étant en français a forcément pour vocation d’attirer les joueurs français. Ce raisonnement est limité car il ne prend pas en compte le nombre de francophones dans le monde. En effet, il existe 67 millions de Français dans le monde et quelque 280 millions de francophones. Un site en français n’a donc pas forcément vocation à attirer les Français (même s’il peut effectivement le faire). L’argument souvent avancé par l’Ariel est biaisé et incomplet.

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