Le gouvernement français a récemment déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025), lequel vise à ouvrir le marché des jeux de casino en ligne à la concurrence. Cet amendement (I-3638), présenté samedi dernier, propose également de définir un cadre fiscal pour ces jeux. À travers cette mesure, l’exécutif espère encadrer un secteur en plein essor, jusqu'ici interdit en France, tout en augmentant les recettes fiscales.
Les jeux de casino en ligne bientôt légalisés en France ?
Selon l'amendement, les jeux de casino en ligne seraient soumis à une taxation de 55,60 % sur le Produit Brut des Jeux (PBJ), un prélèvement similaire à celui appliqué aux jeux de loterie en ligne. La taxe se diviserait en deux volets : un prélèvement de 27,80 % pour l’État, et un montant équivalent prévu pour la Sécurité sociale, via le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025.
Cette décision s'inscrit dans une volonté d’harmonisation avec les autres pays européens, la France étant, avec Chypre, le dernier pays de l'Union européenne à toujours interdire les casinos en ligne. Le gouvernement justifie l’ouverture de ce marché à la concurrence en soulignant que l’interdiction actuelle n’a fait qu’encourager le développement d'une offre illégale. Le produit brut généré par ces activités illicites est estimé entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros ; ce dernier représenterait entre 5 % et 11 % du marché global des jeux d’argent !
Selon l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), les jeux de casino en ligne représenteraient 50 % de l'offre illégale, et près de 80 % de ces revenus proviendraient de joueurs présentant des comportements à risque. L'absence de régulation sur ces plateformes expose les utilisateurs à de nombreux dangers : triche, non-paiement des gains, absence de protection des mineurs et vols de données personnelles, entre autres choses.
Un amendement qui divise, et soulève un réel débat
L'amendement propose également de mettre en place une régulation stricte, en collaboration avec l'ANJ et les acteurs concernés. Cette régulation viserait à assurer la sécurité des joueurs, tout en encadrant les pratiques des opérateurs de jeux en ligne.
Un sondage récent de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL) révèle que 62 % des Français sont favorables à une loi encadrant les jeux de casino en ligne, tandis que 93 % d’entre eux souhaitent une offre régulée et sécurisée. Pour Nicolas Béraud, président de l’AFJEL, cette initiative va « dans le sens de l'intérêt général », car il est question d’une meilleure régulation du secteur, et de la mise en place d’une taxation appropriée.
Cependant, la proposition ne fait pas l'unanimité. La Fédération Addiction, qui regroupe des acteurs spécialisés dans la prévention et le traitement des formes de dépendance, a exprimé son désaccord. Elle a qualifié cette mesure de « contraire aux priorités de santé publique » et a appelé au retrait de l’amendement, craignant qu’une légalisation ne favorise l'addiction aux jeux.
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