France : renforcement des pouvoirs du régulateur pour faire face aux casinos en ligne illégaux

Julien E.
Julien E.
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France : renforcement des pouvoirs du régulateur pour faire face aux casinos en ligne illégaux

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), organisme unifié de régulation des jeux en France, possède désormais de plus grands pouvoirs. En effet, l’ANJ est à présent en mesure d’ordonner directement aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et gestionnaires de moteurs de recherche de bloquer les sites web appartenant aux opérateurs non autorisés dans le pays.

L’Autorité Nationale des Jeux plus forte que jamais en 2022 ?

En début d’année, le gouvernement a accordé à l'ANJ le droit de prendre des mesures radicales contre les opérateurs de jeux d’argent en ligne illégaux qui ciblent le pays. En d’autres mots : tout site qui ne dispose pas de licence n’est pas le bienvenue et le régulateur peut maintenant plus facilement l'écarter du marché.

Rappelons qu’auparavant, les autorités françaises de régulation des jeux — unifiées sous le nom d’ANJ —, pouvaient intervenir lorsqu’elles découvraient une plateforme web opérant sans licence française. Toutefois, elles ne pouvaient pas faire fermer le site contrevenant à moins de passer par de nombreuses formalités administratives.

À présent, les pouvoirs de l’ANJ, qui découlent des modifications apportées à la loi relative aux jeux et paris en ligne et d’un décret portant sur les communications commerciales liées aux jeux d’argent publié le 04 novembre 2020, sont renforcés. Afin qu’il soit bloqué, l’ANJ n’a plus à démontrer qu’un site suspicieux vise les internautes français. Il suffit à présent que ledit site constitue une « simple » menace pour le marché des jeux en ligne hexagonal.

Une nouvelle réglementation qui s’attaque à un environnement fragmenté

Selon la présidente de l’ANJ, Isabelle Falque-Pierrotin, la nouvelle réglementation française sur les jeux de casino en ligne offre une plus grande souplesse au régulateur sur le plan juridique. « L’ANJ dispose d’outils juridiques plus souples qu’auparavant, qui sont adaptés à un monde numérique très fragmenté », justifie l’intéressée.

À noter que la mise à jour de la loi sur les jeux d’argent en ligne vise également à réformer l’usage de la publicité par les opérateurs, laquelle est désormais « […] interdite lorsqu’elle incite au jeu excessif, le banalise ou le valorise ». En outre, l’ANJ, qui reprend les termes exacts du décret, affirme que la publicité pour les jeux d’argent ne peut contenir « de scènes d'excitation ou montrant une émotion d'une intensité disproportionnée, ou encore de scènes qui assimilent le jeu à un exploit ».

Pour finir, l’ANJ a donné des suggestions afin de réduire la pression publicitaire sur les différents espaces de communication (télévision, radio et Internet). Le régulateur tricolore recommande en effet un maximum de trois messages publicitaires pour tous les opérateurs confondus pendant chaque pause entre une ou plusieurs émissions diffusé.e.s à la TV ou à la radio. Sur les sites internet et médias sociaux, l’ANJ suggère un maximum de trois communications commerciales par jour et par support.

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