Ukraine : légalisation des jeux de casino via la ratification du président Zelensky

Julien E.
Julien E.
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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié le texte de loi sur les jeux d’argent le 11 août dernier. De ce fait, les jeux de hasard (y compris les jeux de casino en ligne) sont désormais officiellement légaux dans ce pays d’Europe de l’Est où l’opérateur Parimatch semble déjà s’être positionné pour l’obtention d’une licence. Décryptage.

Le président Zelensky signe le projet de loi portant sur les jeux d’argent

Le projet de loi numéro 2285-D portant sur les jeux de hasard a été envoyé au bureau du président Volodymyr Zelensky (photo) qui l’a paraphé conformément à la demande du Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, laquelle l’avait préalablement adopté en deuxième lecture. De ce fait, les jeux d’argent en ligne (paris sportifs, poker et jeux de casino) ainsi que les casinos terrestres et salles proposant des machines à sous sont désormais tous légaux. Dans le cas des casinos terrestres, ces derniers doivent toutefois être obligatoirement implantés dans un resort hôtelier.

Selon la dernière version du projet de loi, laquelle fut approuvée par la Commission des Finances, des Impôts et de la Politique Douanière en deuxième lecture, les droits à payer pour obtenir une licence s’élèvent à 1 million d’euros dans le cas des casinos en ligne (droits renouvelables tous les cinq ans). Les bookmakers et opérateurs de paris sportifs devront quant à eux débourser près du double pour bénéficier d’une accréditation. Les casinotiers semblent être les moins bien lotis puisque pour gérer et exploiter un casino physique, ce sont pas moins de 2,5 millions d’euros qui devront être versés à l’État ukrainien.

Des restrictions de propriété pour les titulaires de licences

Le projet de loi prévoit également certaines restrictions de propriété pour les titulaires de licences, les résidents et citoyens russes n'étant pas autorisés à agir en tant qu'actionnaire et ne pouvant pas devenir propriétaire bénéficiaire. En vérité, seules les personnes morales enregistrées en Ukraine peuvent recevoir une licence d'exploitation.

L’opérateur Parimatch, qui a été fondé en Ukraine, a annoncé qu'il déposerait une demande afin d’obtenir une licence d'exploitation lorsque les inscriptions seront ouvertes. « Je voudrais tout d'abord féliciter le président Zelensky pour avoir tenu sa promesse de légaliser les jeux d'argent en Ukraine », a déclaré Sergey Portnov, directeur général de Parimatch. Et ce dernier de continuer : « Il a montré qu'il est un homme de parole et nous soutenons pleinement son programme de libéralisation de l’économie. Parimatch a toujours cru que le développement d'une industrie des paris équitable et réglementée serait réellement bénéfique à l’économie ukrainienne. »

Avant que le projet de loi n’entre véritablement en vigueur, la Verkhovna Rada doit encore mettre en place une politique fiscale applicable à l’industrie des jeux d'argent. En juin, un nouveau projet de loi, le 2713-D, a été déposé, fixant une taxe qui est respectivement de : 5 % pour les paris sportifs, 10 % pour les jeux de casino en ligne et jeux de loterie, et 12,5 % pour les machines à sous.

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