Un nouveau casino en ligne sanctionné par l'autorité néerlandaise des jeux : 450,000€ d'amende

Julien E.
Julien E.
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Le régulateur néerlandais KSA (Kansspelautoriteit) a de nouveau sanctionné un opérateur en ligne avec une amende à six chiffres, renforçant son message adressé le 1er mars : imposer des « sanctions terrifiantes » pour éliminer les activités de jeux d’argent en ligne illégales aux Pays-Bas.

A ce titre, Casino.com a été condamné à 450,000€ d’amende.

Trois axes de violation pour justifier l’amende

Un nouveau jour, une nouvelle sanction de la part de KSA. Toujours aussi intransigeants, le régulateur a cette fois-ci pris Casino.com à part pour lui adresser une mauvaise nouvelle : il devra régler une ardoise de 450,000€ pour violation des règles sur le territoire hollandais.

L’amende se compose d’une partie à 200,000€ pour avoir proposé « des jeux liés à la chance sans avoir de permission » ; de 200,000€ supplémentaire car ce n’est pas la première fois qu’Onisac (la firme propriétaire de Casino.com) enfreint les règles imposées par KSA. Enfin, la sanction s’accompagne de 50,000€ de plus par rapport à une règle du casino jugée déraisonnable.

Cette partie est certainement la plus intéressante en termes de protection des joueurs. Comme beaucoup de casinos en ligne, Casino.com dispose d’une règle visant à prélever des frais administratifs en cas de compte inactif. Passé 180 jours sans se connecter, un compte est tagué comme étant inactif, c’est-à-dire que sont prélevés chaque mois des frais de 5% de la balance restante.

Ces frais de 5% sont compris entre un minimum de 15€ et un maximum de 500€ et ont lieu jusqu’à ce que le compte soit vide ou jusqu’à ce que le client se connecte à nouveau. Selon KSA, cette règle est « un avantage déraisonnable pour le consommateur » et a justifié les 50,000€ supplémentaires.

Le mot d’ordre de KSA pour 2019 est clair : la sanction. Casino.com est le deuxième épinglé ce mois puisque Casumo, un autre casino en ligne international, a été condamné à 310,000€ le 1er avril. Et non ce n’était pas un poisson d’avril mal dosé.

KSA est incontestablement l’un des régulateurs les plus stricts et intransigeants du marché des casinos en ligne mondial.

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