Législation Française des jeux en ligne

Législation France

Depuis Juin 2010, le régulateur en ligne français est l'Arjel – L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne – présidé par Jean-François Vilotte. La mission de l'Arjel comme stipulée sur le site officiel est « de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. " Autrement dit, l'Arjel surveille, avertit et sanctionne.

 

Une mise en place juste avant la Coupe du Monde

 

Avant le marché n'était pas régulé et permettait à n'importe quel opérateur de jeux de proposer son offre aux joueurs en ligne français. Le gouvernement français a donc décidé de profiter de la manne financière que représentait cette activité.

 

C'est pourquoi l'Arjel a vu le jour à l'été 2010, juste avant la Coupe du Monde de football. La version officielle de ce lancement est bien entendu la protection du joueur. En réalité, il s'agit pour l'autorité française de récupérer de l'argent des mises et paris sous forme d'impôts et taxes et le lancement précipité juste avant la coupe du monde l'explique.

 

Depuis, l'Arjel attribue des licences de casino, poker, paris sportifs et paris hippiques. 31 licences de jeux ont été attribuées aux 20 opérateurs. En Avril 2013, un des Petit Poucet du marché français, FrancePariSportif.fr, perd subitement son agrément – une décision qui est jugée sévère.

 

Pour l'année 2012, les opérateurs français ont gagné quelques 327 millions d'euros. L'Arjel publie des communiqués et études assez régulièrement comme les résultats trimestriels ou comme en Juillet 2013, une étude comparative entre marchés des jeux en ligne français, italien et espagnol

 

Le bilan de l'année 2013 est assez mitigé pour l'Arjel. Les paris sportifs ont subi une hausse et sont la réussite de l'année, les paris hippiques ont globalement stagné (1% de baisse) mais c'est le poker en ligne qui a le plus souffert avec en particulier une forte baisse des joueurs de cash-game (Ici et ). Globalement, les opérateurs ont généré 325 millions d'euros sur l'année 2013, ce qui donne un bilan un peu décevant sur l'année. Précisément, les paris hippiques ont généré 160 millions, les paris sportifs 79 millions et le poker en ligne 86 millions d'euros.

 

On a également pu constater le faible poids de l'Autorité des Jeux en France, par exemple lorsqu'elle a proposé au gouvernement de réunir certains marchés européens pour renforcer la base de joueurs et pour aider le marché du poker en ligne en France. Proposition bottée en touche... Enfin, le président de l'Arjel Jean-François Vilotte a annoncé son départ pour janvier 2014 (deux ans avant la fin de son contrat initial); celui-ci s'en va dans le privé et on ne connaît pas encore son successeur (qui devrait être Maurice Meda ou Charles Coppolini).

 

La communauté des joueurs peu emballée

 

Dans sa globalité, la communauté des joueurs en ligne français estime que l'arrivée de l'Arjel n'a pas été vu comme une amélioration du marché. Dorénavant, l'offre de jeux est bien moins riche, particulièrement au niveau du poker et des casinos en ligne.

 

Les critiques sont assez récurrentes, beaucoup de joueurs estimant que l'Arjel n'est là que pour se faire de l'argent sur l'industrie et que la notion de protection du joueur, tant mise en avant par l'Arjel, n'est qu'un prétexte qui en réalité n'est pas mis en pratique. Les événements du black friday par exemple ont montré la passivité de l'Arjel concernant la protection de l'argent des joueurs. Heureusement, les fonds bloqués ont pu être récupérés particulièrement grâce à Pokerstars et le Department of Justice américain.

 

Enfin, beaucoup d'opérateurs estiment que le niveau de taxes est trop élevé, ce qui les empêche de réaliser des profits et de rester pérenne. Et c'est le cas même pour des opérateurs ayant de fortes parts de marché.

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