Législation des jeux en ligne aux Etats-Unis

Législation Etats-Unis

Contrairement au marché européen des jeux en ligne, le marché américain en est officiellement à ses balbutiements. Officiellement car les américains jouent depuis longtemps aux jeux en ligne - officieusement, particulièrement au poker, mais aucune autorité de régulation ne contrôle l'activité.

 

Un marché des jeux en ligne à la fois illégal mais « autorisé »

 

Dans les années 2000, les jeux en ligne sont interdits aux Etats-Unis. A ce moment, beaucoup d'américains jouent en ligne alors que c'est illégal. Tout le monde est plus ou moins conscients de cela mais les camouflages bancaires permettent de retarder l'échéance. En 2004, Google et Yahoo annoncent qu'ils enlèvent toutes les bannières publicitaires liées aux jeux en ligne et leurs promotions.

 

Depuis 2006, la création de l'UIGEA – Unlawful Internet Gambling Enforcement Act – a permis de contrôler certaines transactions et de déceler des opérations illégales. Suite à cela, de nombreux opérateurs (liés aux activités de casino) annoncent que leur offre de jeux en argent réel est en suspens. En parallèle, les opérateurs principaux de poker en ligne – Pokerstars, Full Tilt Poker ou encore Bodog – continuent de travailler en espérant rester discret...

 

En 2009, et pour la première fois, de l'argent est saisi des comptes de certains joueurs de poker américains. 34$ millions sont saisis sur 27,000 comptes joueurs. L'année suivante, le New Jersey est un des premiers états à parler d'une légalisation en ligne. Le texte en question parle d'autoriser le poker et les jeux de casino mais pas les paris sportifs. Un sondage auprès de la population montre que celle-ci est moyennement d'accord...

 

Le fameux Black Friday et l'affaire Full Tilt Poker

 

En Avril 2011, un véritable coup de tonnerre retentit aux Etats-Unis. Le vendredi 15 Avril, le FBI en personne bloque 3 sites de poker – Pokerstars.com, Full Tilt poker et Absolute Poker – et pas des moindres puisqu'il s'agit entre autres des numéros 1 et 2 du poker en ligne mondial. Un mandat d'arrêt est également lancé contre les fondateurs de Pokerstars et FTP, respectivement Isai Scheinberg et Raymond Bitar. Les charges d'accusation sont organisation de jeux d'argent illégaux et blanchiment d'argent de plus de 3$ milliards.

 

Absolute Poker ne se relèvera pas et son directeur ira quelques temps en prison. Pokerstars réussira en quelques temps à prouver que sa gestion financière, bien qu'à la limite de la légalité, ne trompait pas le joueur et que tous les dépôts étaient disponibles. En revanche, l'affaire est plus compliqué pour Full Tilt Poker. En effet la société est gérée de façon très légère et une grosse partie des dépôts des joueurs se trouvent sur les comptes en banque du dirigeant, Ray Bitar et de quelques actionnaires comme Chris Ferguson ou Howard Lederer (des sommes pour ces messieurs à hauteur de plusieurs dizaines de millions). Comme souvent dans ce type de cas, la police va menacer, inculper mais les sanctions, par rapport à la hauteur de la fraude, seront ridicules.

 

Full Tilt Poker doit donc rembourser des centaines de millions aux joueurs. Pour sauver l'entreprise et après des péripéties sur les racheteurs potentiels, c'est Pokerstars, le numéro 1 et concurrent principal, qui décide de racheter la firme et de rembourser, en partenariat avec le DOJ (Department of Justice), les joueurs lésés. Avec cette opération, Pokerstars s'assure de dominer nettement le poker en ligne mondial et redore en partie son image. Aujourd'hui, Les joueurs européens ont été remboursés mais les joueurs américains attendent toujours leur argent. Après ça et jusqu'en fin 2012, toute activité de poker en ligne aux Etats-Unis est sévèrement interdit. Cette fois, on ne rigole plus et ceux qui veulent jouer en ligne doivent s'expatrier.

 

Les vagues de législations aux Etats-Unis

 

Finalement c'est courant 2012 que certains états américains commencent doucement à légiférer pour autoriser certaines formes de jeux en ligne. Le New Jersey, le Nevada et le Delaware sont les fers de lance de ce mouvement. Et le tout premier est le Nevada fin Février 2013 qui autorise exclusivement le poker en ligne. Il est suivi par le New Jersey qui autorise les jeux de casino dans leur globalité – et espère par la même sauver l'activité économique d'Atlantic City - puis le Delaware.

 

Le 30 Avril 2013, le premier site de poker est lancé au Nevada. Ultimate Poker permet aux résidents américains du Nevada de jouer mais les régulations ne concernent que l'état dans lequel est faite cette régulation. En d'autres termes, les habitants du Nevada ne peuvent jouer qu'entre eux mais les début sont plutôt prometteurs. Certains acteurs parlent du fait d'autoriser les américains à jouer entre eux, voire de jouer avec d'autres juridictions étrangères – par exemple les britanniques. Un premier pas a été fait à ce niveau avec une réunion prochaine de marché entre le Delaware et le Nevada, décidée en début 2014.

Articles publiés sur Législation Etats-Unis

Le marché des casinos américains devrait atteindre 93$ milliards en 2020 Législation Etats-Unis
2 mythes sur la légalisation des jeux en ligne aux Etats-Unis qui s'avèrent faux Législation Etats-Unis
Netent signe un accord avec Caesars pour son entrée aux Etats-Unis Législation Etats-Unis
Le Directeur Général de Microgaming se projette sur l'avenir des jeux de casino en ligne Législation Etats-Unis
Caesars Interactive condamné pour avoir envoyé des mails promotionnels à des joueurs auto-exclus Législation Etats-Unis

VOS AVIS SUR Législation Etats-Unis

Vous devez être connectés pour commenter. Inscrivez-vous ou connectez-vous.