Pays-Bas : publication de règles pour réglementer le marché des jeux de hasard

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Par LE 06.03.2020
Pays-Bas : publication de règles pour réglementer le marché des jeux de hasard

Aux Pays-Bas, le gouvernement vient de publier une liste de règles adjointes à son texte de loi Remote Gaming Act, la fameuse loi qui porte sur la pratique des jeux de casino en ligne. Les règles établies dans le décret définissent la façon à laquelle les opérateurs iGaming sont censés mener leurs activités aux Pays-Bas, ainsi que les différentes conditions qu’ils doivent remplir pour obtenir une licence.

Des licences valables pendant cinq ans distribuées par la KSA

Suite à la publication de règles en lien direct avec le texte de loi Remote Gaming Act soumises par le gouvernement néerlandais, nous apprenons aujourd’hui que les opérateurs iGaming seront en mesure d’obtenir une licence valable pendant une durée de cinq ans, sous condition. C’est le régulateur national, la Kansspelautoriteit (KSA) - connu pour sa sévérité - qui aura la tâche de décerner les accréditations. Chaque candidature sera examinée au cas par cas ; le verdict final sera connu sous six mois.

Les licences permettront aux opérateurs d’offrir à leurs clients des jeux de hasard Peer-to-Peer (à l’instar du poker en ligne), des jeux de casino opposant le joueur à un système RNG mais aussi des paris sportifs et hippiques. Les jeux de loterie, toutefois (Loto, Keno, Bingo, etc.), ne pourront pas être proposés par les sociétés iGaming.

Bien entendu, la probité des candidats sera une nouvelle fois au premier plan, sans compter que le gouvernement néerlandais a mis l’accent sur la nécessité de définir des politiques pour prévenir le blanchiment d'argent, préserver l'intégrité sportive et lutter contre la dépendance aux jeux de hasard. Le règlement publié en annexe du Remote Gaming Act stipule également que les joueurs ne pourront pas réaliser de paiement par le biais d’une méthode de crédit, comme c'est déjà le cas en Angleterre (et proposé en Espagne).

La publicité pour les jeux de hasard soumise à des règles précises

La publicité pour les jeux de hasard, quant à elle, sera soumise à des règles strictes. Cependant, tandis qu’elle devait initialement être interdite entre 19 heures et 06 heures le lendemain matin, une prise de parole de la Chambre des Représentants en décembre 2019 a abouti à un allègement du dispositif : finalement, faire la promotion des jeux de casino à la télévision et à la radio ne sera plus possible à partir de 21 heures.

À noter que le Ministre de la Justice, Sander Dekker, a demandé un audit auprès de la société Sira Consulting au sujet du nombre d’opérateurs étant susceptibles de recevoir une licence pour exercer leurs activités aux Pays-Bas. L’étude menée par Sira Consulting a montré que 68 sociétés seraient bénéficiaires d’une licence, 41 d’entre elles étant étrangères. On est donc loin des 183 opérateurs qui avaient fait part de leur intérêt à demander une licence auprès de la KSA en juin 2019.

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